Décision de la Cour Constitutionnelle n° 156/1963
Texte juridique marocain (ref: 156/1963) portant sur l'interprétation de dispositions constitutionnelles relatives à l'organisation des pouvoirs publics.
Points clés
- Interprétation constitutionnelle
- Organisation des pouvoirs publics
- Consolidation de l'État de droit
Résumé
Cette décision, rendue en 1963, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la première Constitution marocaine. Elle clarifie des aspects fondamentaux de l'architecture institutionnelle, notamment la répartition des compétences entre les différentes branches du pouvoir. Son champ d'application concerne les institutions étatiques et les principes régissant leur fonctionnement. La portée de cette décision est significative pour l'établissement de la primauté du droit constitutionnel et la consolidation de l'État de droit au Maroc.
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