Décision de la Cour Constitutionnelle n° 156/1984
Cette décision constitutionnelle de 1984 interprète une disposition de la Constitution marocaine, clarifiant son application et ses implications juridiques.
Points clés
- Interprétation d'une norme constitutionnelle.
- Clarification des compétences des pouvoirs.
- Prévention des conflits juridiques.
Résumé
Le Texte juridique marocain (ref: 156/1984) est une décision rendue en 1984 par l'instance constitutionnelle marocaine. Elle vise à interpréter une norme constitutionnelle ou à statuer sur une question de compétence. Son champ d'application est la clarification des règles constitutionnelles et la délimitation des pouvoirs publics. La portée de cette décision est d'assurer la bonne application de la Constitution et de prévenir les conflits d'interprétation ou de compétence.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement