Décision de la Cour Constitutionnelle n° 157/1984
Texte juridique marocain (ref: 157/1984) est une décision constitutionnelle relative au respect des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution.
Points clés
- Protection des droits fondamentaux.
- Conformité aux libertés constitutionnelles.
- Garantie des prérogatives citoyennes.
Résumé
Cette décision constitutionnelle examine la conformité d'une norme juridique avec les droits et libertés fondamentaux inscrits dans la Constitution. Elle vise à protéger les citoyens contre toute atteinte à leurs prérogatives constitutionnelles. Son champ d'application est large, couvrant toutes les lois et règlements susceptibles d'affecter ces droits, renforçant ainsi l'État de droit.
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