Décision de la Cour Constitutionnelle n° 159/1984
Décision du Conseil Constitutionnel de 1984 précisant l'interprétation de dispositions constitutionnelles relatives à une loi.
Points clés
- Interprétation des dispositions constitutionnelles.
- Répartition des compétences.
- Protection des libertés fondamentales.
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 1984, référencée 159/1984, clarifie l'application et l'interprétation de certaines dispositions de la Constitution marocaine. Elle peut concerner la répartition des compétences entre les pouvoirs ou la protection des libertés fondamentales. Sa portée est d'orienter l'action législative et administrative en conformité avec les exigences constitutionnelles.
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