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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 16/1963

Décision de justice 11 juin 1963 Réf. CC-16/1963 Droit Constitutionnel

Décision constitutionnelle de 1963 portant sur la conformité d'un acte juridique avec les dispositions de la Constitution marocaine de 1962.

Points clés

Résumé

Cette décision, émise en 1963, est l'une des premières du genre au Maroc, marquant le début de la jurisprudence constitutionnelle après l'adoption de la Constitution de 1962. Elle examine la constitutionnalité d'un texte, potentiellement une loi ou un règlement intérieur d'une assemblée parlementaire, en vérifiant sa conformité aux normes constitutionnelles. Elle joue un rôle crucial dans la clarification des compétences et la garantie du respect de la hiérarchie des normes.

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