Décision de la Cour Constitutionnelle n° 16/1970
Décision constitutionnelle de 1970 affirmant la conformité d'un texte législatif ou réglementaire aux principes fondamentaux de la Constitution marocaine de l'époque.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des normes.
- Conformité à la Constitution de 1970.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
Résumé
Cette décision, rendue en 1970, s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des normes juridiques au Maroc. Elle examine la conformité d'un texte spécifique avec les dispositions de la Constitution de 1970, notamment en ce qui concerne la répartition des pouvoirs ou les droits fondamentaux. Sa portée est de garantir la suprématie de la Constitution et d'assurer la légalité constitutionnelle des actes normatifs. Elle contribue ainsi à la consolidation de l'État de droit et à la sécurité juridique.
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