Décision de la Cour Constitutionnelle n° 16/1979
Texte juridique marocain (ref: 16/1979) est une décision constitutionnelle de 1979, statuant sur la constitutionnalité d'un acte législatif ou réglementaire.
Points clés
- Vérification de la constitutionnalité
- Respect des principes constitutionnels
- Décision de l'instance constitutionnelle
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 1979, portant la référence 16/1979, représente un acte de contrôle de la constitutionnalité exercé par l'instance juridictionnelle compétente à cette époque. Elle vise à vérifier si un texte soumis à son examen, qu'il s'agisse d'une loi ou d'un règlement, respecte les principes et les dispositions de la Constitution marocaine. L'impact de cette décision est de consolider la hiérarchie des normes et d'assurer la primauté du texte fondamental sur les autres législations.
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