Décision de la Cour Constitutionnelle n° 160/1984
Texte juridique marocain (ref: 160/1984) statuant sur la conformité d'une disposition législative avec les exigences de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'une loi.
- Prévention des lois anticonstitutionnelles.
- Contribution à la sécurité juridique.
Résumé
Cette décision (ref: 160/1984) émane de l'instance constitutionnelle marocaine de l'époque, chargée d'examiner la constitutionnalité des lois. Elle analyse une norme juridique pour s'assurer qu'elle respecte les principes et les articles fondamentaux de la Constitution. Son rôle est de prévenir l'entrée en vigueur de textes contraires à la loi suprême, garantissant ainsi la sécurité juridique et la primauté du droit constitutionnel. La portée de cette décision est essentielle pour la stabilité de l'ordre juridique national.
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