Décision de la Cour Constitutionnelle n° 161/1984
Texte juridique marocain (ref: 161/1984) relatif à l'interprétation ou la validation constitutionnelle d'une loi, assurant sa conformité aux principes fondamentaux.
Points clés
- Compatibilité législative/constitutionnelle.
- Cohérence du système juridique.
- Préservation des valeurs constitutionnelles.
Résumé
La décision (ref: 161/1984) est une intervention de l'organe de contrôle constitutionnel visant à statuer sur la compatibilité d'une disposition législative avec les exigences de la Constitution marocaine. Elle joue un rôle essentiel dans la cohérence du système juridique et la préservation de l'équilibre des pouvoirs. Cette décision contribue à l'interprétation authentique des normes constitutionnelles et à la sauvegarde des valeurs républicaines.
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