Décision de la Cour Constitutionnelle n° 165/1963
Cette décision interprète les dispositions de la Constitution de 1962 concernant l'organisation des pouvoirs publics et les principes fondamentaux de l'État.
Points clés
- Interprétation de la Constitution de 1962
- Définition des pouvoirs publics
- Établissement de l'ordre constitutionnel
Résumé
Le texte juridique marocain (ref: 165/1963) est une décision constitutionnelle majeure de 1963. Elle clarifie l'étendue et les limites des compétences des différentes institutions établies par la nouvelle Constitution de 1962. Cette décision a contribué à asseoir les bases de l'ordre constitutionnel naissant, en définissant les rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Elle a ainsi joué un rôle essentiel dans la mise en œuvre des principes de la souveraineté nationale et de la primauté de la loi fondamentale.
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