Décision de la Cour Constitutionnelle n° 165/1984
Cette décision constitutionnelle statue sur la conformité du règlement intérieur d'une chambre parlementaire avec la Constitution.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'un règlement intérieur.
- Respect des principes démocratiques parlementaires.
- Garantie du bon fonctionnement institutionnel.
Résumé
La décision 165/1984 porte sur l'examen de la constitutionnalité du règlement intérieur d'une des chambres du Parlement marocain. Elle vérifie que les règles de fonctionnement interne de cette institution respectent les principes démocratiques, les droits des parlementaires et la répartition des compétences établies par la Constitution. Cette décision est cruciale pour assurer le bon fonctionnement des institutions législatives et la régularité de leurs procédures.
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