Décision de la Cour Constitutionnelle n° 166/1984
Décision constitutionnelle de 1984 statuant sur la conformité d'un texte législatif aux dispositions de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité des lois.
- Affirmation des principes constitutionnels.
- Respect des procédures législatives.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 166/1984) est une décision du Conseil Constitutionnel de 1984. Elle examine la constitutionnalité d'une loi ou d'un projet de loi, affirmant les principes fondamentaux et les droits garantis par la Constitution. Son objectif est d'assurer l'équilibre des pouvoirs et le respect des procédures législatives établies.
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