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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 166/22

Décision de justice 22 mars 2022 Réf. CC-166/22 Droit Constitutionnel

Décision du Tribunal Constitutionnel de 2022 statuant sur la constitutionnalité d'une loi, consolidant l'ordre juridique et la sécurité des normes au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: 166/22) est une décision du Tribunal Constitutionnel de 2022 qui examine la conformité d'une loi ou d'une disposition à la Constitution. Son objectif est de préserver l'intégrité de l'ordre constitutionnel et d'assurer la sécurité juridique des citoyens et des institutions. Cette décision contribue à la clarification de l'application des principes constitutionnels et à la protection des équilibres institutionnels établis par la Loi fondamentale.

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