Décision de la Cour Constitutionnelle n° 167/1963
Cette décision porte sur l'interprétation des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution de 1962.
Points clés
- Interprétation des droits fondamentaux
- Protection des libertés publiques
- Consolidation de l'État de droit
Résumé
Le texte juridique marocain (ref: 167/1963) est une décision constitutionnelle de 1963 qui a précisé la portée et l'application des droits et libertés fondamentaux inscrits dans la Constitution de 1962. Elle a pu concerner des aspects tels que la liberté d'expression, le droit de réunion ou d'autres garanties essentielles pour les citoyens. Cette décision a contribué à la protection des libertés publiques et à l'établissement d'un cadre juridique clair pour leur exercice, consolidant ainsi l'État de droit au Maroc. Elle a joué un rôle dans la concrétisation des promesses constitutionnelles en matière de droits humains.
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