Décision de la Cour Constitutionnelle n° 167/22
Cette décision de la Cour Constitutionnelle (ref: 167/22) examine la conformité d'une disposition législative ou réglementaire aux principes constitutionnels du Maroc.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité des textes
- Cohérence de l'ordre juridique marocain
- Application des principes constitutionnels
Résumé
La décision 167/22, rendue en 2022 par la Cour Constitutionnelle, s'inscrit dans le cadre de sa mission de gardienne de la Constitution. Elle a pour objectif d'évaluer la constitutionnalité des textes qui lui sont soumis, qu'il s'agisse de lois ou de règlements. Le champ d'application de cette décision concerne les articles ou dispositions spécifiques dont la conformité est mise en cause, assurant ainsi la cohérence de l'ordre juridique avec la norme suprême. Sa portée est exécutoire et s'impose à tous.
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