Décision de la Cour Constitutionnelle n° 169/1984
Cette décision constitutionnelle examine la conformité d'une disposition législative avec les principes fondamentaux de la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Respect des droits et libertés fondamentaux.
- Garantie de la hiérarchie des normes.
Résumé
La décision 169/1984 du Conseil Constitutionnel (ou son prédécesseur) porte sur le contrôle de constitutionnalité d'une loi soumise à son examen. Elle vise à s'assurer que les dispositions de cette loi respectent les droits et libertés garantis par la Constitution, ainsi que la répartition des pouvoirs. Sa portée est significative car elle détermine la validité juridique de la norme contestée, influençant ainsi son application future et la hiérarchie des normes au Maroc.
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