Décision de la Cour Constitutionnelle n° 17/1979
Texte juridique marocain (ref: 17/1979) est une décision constitutionnelle de 1979, portant sur la conformité d'une loi ou d'un règlement avec la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Conformité à la Constitution marocaine
- Décision de l'organe constitutionnel de 1979
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 1979, référencée 17/1979, émane de l'organe compétent en matière de contrôle de constitutionnalité de l'époque. Elle a pour objet d'examiner la conformité d'un texte législatif ou réglementaire, potentiellement une loi ou un règlement intérieur d'une assemblée parlementaire, avec les dispositions de la Constitution marocaine en vigueur. Sa portée est de garantir la suprématie de la Constitution et d'assurer le respect des principes fondamentaux de l'État de droit.
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