Décision de la Cour Constitutionnelle n° 171/1984
Cette décision constitutionnelle de 1984 porte sur l'examen de la conformité d'une loi à la Constitution marocaine, affirmant les principes fondamentaux du droit public.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Affirmation de la suprématie constitutionnelle.
- Protection des principes fondamentaux du droit public.
Résumé
Le Texte juridique marocain (ref: 171/1984) est une décision rendue en 1984 par l'instance constitutionnelle marocaine. Elle concerne le contrôle de la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un texte réglementaire. Son champ d'application est la garantie de la suprématie de la Constitution et le respect des droits et libertés qu'elle consacre. La portée de cette décision est de renforcer l'État de droit et d'assurer la cohérence de l'ordre juridique national avec les principes constitutionnels.
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