Décision de la Cour Constitutionnelle n° 174/1963
Décision statuant sur un contentieux électoral relatif aux premières élections législatives de 1963, garantissant la régularité du processus démocratique.
Points clés
- Contentieux électoral.
- Régularité des élections.
- Protection du processus démocratique.
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 174/1963) est une décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour Suprême de 1963. Elle concerne un recours en matière électorale, probablement lié aux élections législatives qui ont eu lieu cette année-là. Le champ d'application de cette décision est la vérification de la conformité des opérations électorales aux principes et règles constitutionnels et législatifs. Sa portée est de protéger l'intégrité du processus démocratique, d'assurer la validité des résultats et de garantir les droits des électeurs et des candidats.
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