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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 174/1984

Décision de justice 28 décembre 1984 Réf. CC-174/1984 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 174/1984) statue sur la validité constitutionnelle d'une loi ou d'un acte réglementaire au regard de la Constitution de 1972.

Points clés

Résumé

Cette décision de 1984, émanant du Droit Constitutionnel marocain, porte sur la vérification de la validité constitutionnelle d'une norme juridique. Elle contribue à la consolidation de l'État de droit en veillant à ce que toutes les lois respectent les principes et les dispositions de la Constitution. Son impact est significatif pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les institutions opèrent dans un cadre légal conforme aux exigences constitutionnelles.

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