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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 174/22

Décision de justice 26 avril 2022 Réf. CC-174/22 Droit Constitutionnel

Cette décision de la Cour Constitutionnelle de 2022 statue sur la conformité d'une disposition légale ou d'un acte aux principes constitutionnels.

Points clés

Résumé

Le texte juridique marocain (ref: 174/22) est une décision rendue en 2022 par la Cour Constitutionnelle, s'inscrivant dans sa mission de gardienne de la Constitution. Elle examine la constitutionnalité d'une norme juridique, qu'il s'agisse d'une loi, d'un règlement ou d'une disposition spécifique, afin de s'assurer de son alignement avec les valeurs et les règles suprêmes du Royaume. Cette décision contribue à l'équilibre des pouvoirs et à la primauté du droit.

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