Décision de la Cour Constitutionnelle n° 179/1963
Ce texte juridique marocain (réf: 179/1963) est une décision constitutionnelle de 1963, relative à la validation d'une procédure législative ou à un contentieux électoral.
Points clés
- Garantie des principes constitutionnels.
- Régularité des procédures législatives/électorales.
- Consolidation de l'État de droit.
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 1963, portant la référence 179/1963, émane probablement de la Chambre constitutionnelle de la Cour Suprême. Elle intervient dans le contexte de la mise en place des institutions issues de la Constitution de 1962, pouvant concerner la régularité d'une élection ou la conformité d'une procédure législative. Son champ d'application est la garantie du respect des formes et des principes constitutionnels dans le fonctionnement des pouvoirs publics, consolidant ainsi l'État de droit.
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