Décision de la Cour Constitutionnelle n° 18/1963
Décision constitutionnelle de 1963 interprétant des dispositions de la nouvelle Constitution marocaine.
Points clés
- Interprétation constitutionnelle.
- Clarification des compétences institutionnelles.
- Consolidation du cadre constitutionnel.
Résumé
Cette décision de la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême de 1963 concerne l'interprétation ou la validation de dispositions légales au regard de la Constitution. Elle contribue à la clarification des compétences et des attributions des institutions nouvellement établies par la Constitution de 1962. Son impact réside dans la consolidation du cadre juridique et institutionnel du jeune État constitutionnel marocain.
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