Décision de la Cour Constitutionnelle n° 180/1985
Texte juridique marocain (ref: 180/1985). Cette décision constitutionnelle interprète une disposition de la Constitution relative aux compétences des pouvoirs publics.
Points clés
- Interprétation d'une disposition constitutionnelle.
- Clarification des compétences des pouvoirs publics.
- Prévention des conflits institutionnels.
Résumé
Texte juridique marocain (ref: 180/1985). Cette décision de 1985 clarifie l'étendue et les limites des attributions d'une institution publique, ou la répartition des compétences entre le législatif et l'exécutif. Elle vise à prévenir les conflits de compétence et à assurer le bon fonctionnement des institutions. Sa portée est essentielle pour l'équilibre des pouvoirs et la bonne application des principes constitutionnels.
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