Décision de la Cour Constitutionnelle n° 181/1963
Ce texte juridique marocain (réf: 181/1963) est une décision constitutionnelle de 1963, probablement relative à la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire avec la Constitution.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité.
- Application de la Constitution de 1962.
- Établissement de la jurisprudence constitutionnelle.
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 1963, portant la référence 181/1963, émane vraisemblablement de la Chambre constitutionnelle de la Cour Suprême. Elle s'inscrit dans le cadre de l'application de la Constitution de 1962, visant à assurer la primauté et le respect des principes constitutionnels. Son champ d'application concerne le contrôle de la constitutionnalité des normes juridiques ou l'interprétation de dispositions constitutionnelles spécifiques, contribuant ainsi à l'établissement de la jurisprudence constitutionnelle naissante au Maroc.
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