Décision de la Cour Constitutionnelle n° 183/1963
Texte juridique marocain (réf: 183/1963) relatif à la validation des élections législatives ou à la conformité du règlement intérieur d'une chambre parlementaire.
Points clés
- Validation électorale ou règlement parlementaire.
- Garantie du processus démocratique.
- Fonctionnement des institutions.
Résumé
Cette décision de 1963, émanant de la Chambre Constitutionnelle, pourrait concerner soit la validation des résultats des premières élections législatives post-Constitution de 1962, soit l'examen de la conformité du règlement intérieur d'une des chambres du Parlement avec les principes constitutionnels. Elle illustre le rôle de la Chambre dans la garantie de la régularité du processus démocratique et du bon fonctionnement des institutions parlementaires naissantes. Sa portée est institutionnelle, assurant la légalité des organes représentatifs.
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