Décision de la Cour Constitutionnelle n° 186/1963
Cette décision constitutionnelle de 1963 interprète une disposition de la Constitution marocaine relative aux droits fondamentaux ou aux principes de l'État de droit.
Points clés
- Interprétation des droits fondamentaux
- Hiérarchie des normes juridiques
- Renforcement de l'État de droit
Résumé
Intervenant dans les premières années de la vie constitutionnelle marocaine, cette décision est fondamentale pour la compréhension et l'application des droits et libertés garantis par la Constitution de 1962. Elle peut concerner la hiérarchie des normes ou la protection d'un principe constitutionnel essentiel. Sa portée est d'éclairer les autorités et les citoyens sur l'étendue des garanties constitutionnelles et de renforcer l'État de droit au Maroc.
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