Décision de la Cour Constitutionnelle n° 187/1986
Ce texte juridique marocain (ref: 187/1986) est une décision constitutionnelle interprétant une disposition de la Constitution de 1972.
Points clés
- Interprétation constitutionnelle
- Clarification normative
- Sécurité juridique
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 1986 clarifie la portée et le sens d'un article constitutionnel, potentiellement lié aux droits et libertés ou à l'organisation des pouvoirs publics. Elle contribue à l'uniformisation de l'application des normes constitutionnelles et renforce la sécurité juridique. Son impact se manifeste dans la jurisprudence ultérieure et l'élaboration des lois.
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