Décision de la Cour Constitutionnelle n° 19/1964
Cette décision constitutionnelle de 1964 contribue à l'interprétation et à l'application des principes fondamentaux de la Constitution marocaine de 1962.
Points clés
- Interprétation de la Constitution de 1962
- Établissement de principes constitutionnels
- Contribution à l'ordre juridique marocain
Résumé
Le Texte juridique marocain (ref: 19/1964) est une décision de nature constitutionnelle rendue en 1964. Elle s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre et de l'interprétation des dispositions de la première Constitution du Royaume du Maroc, adoptée en 1962. Cette décision a pour portée d'éclaircir certains aspects du fonctionnement institutionnel ou des droits fondamentaux, contribuant ainsi à l'édification du jeune ordre constitutionnel marocain. Son champ d'application concerne les pouvoirs publics et les citoyens, en définissant les limites et les prérogatives.
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