Décision de la Cour Constitutionnelle n° 190/1986
Décision constitutionnelle de 1986 interprétant une disposition de la Constitution marocaine ou contrôlant la conformité d'une loi.
Points clés
- Interprétation d'une norme constitutionnelle.
- Contrôle de conformité législative.
- Protection des droits et libertés.
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 190/1986) est une décision constitutionnelle datant de 1986. Elle a pour objet l'interprétation d'une norme constitutionnelle ou le contrôle de la conformité d'une loi ou d'un règlement avec les exigences de la Constitution marocaine. Cette décision est fondamentale pour l'équilibre des pouvoirs et la protection des droits et libertés. Son champ d'application est général, influençant l'ensemble de l'ordre juridique et la pratique institutionnelle.
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