Décision de la Cour Constitutionnelle n° 191/1986
Texte juridique marocain (ref: 191/1986) tranche un litige électoral, précisant les conditions de validité des opérations de vote et de proclamation des résultats.
Points clés
- Résolution d'un litige électoral.
- Précision des règles de validité du vote.
- Garantie de la transparence électorale.
Résumé
Cette décision de la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême (ref: 191/1986) porte sur un recours en annulation d'élections. Elle clarifie les règles procédurales et substantielles régissant les opérations électorales, notamment en matière de régularité du scrutin et de décompte des voix. Sa portée est cruciale pour la légitimité du processus démocratique, en garantissant la transparence et l'équité des élections. Elle sert de référence pour la résolution des futurs contentieux électoraux et la bonne application du droit électoral.
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