Décision de la Cour Constitutionnelle n° 192/1963
Texte juridique marocain (ref: 192/1963) portant sur l'interprétation de dispositions constitutionnelles relatives à la répartition des compétences entre les pouvoirs publics.
Points clés
- Interprétation constitutionnelle
- Répartition des compétences
- Stabilité institutionnelle
Résumé
Cette décision de 1963 clarifie l'interprétation de certaines dispositions de la Constitution marocaine, notamment celles concernant la délimitation des compétences entre les différentes branches de l'État. Elle vise à assurer le bon fonctionnement des institutions et le respect de la hiérarchie des normes. Son champ d'application est crucial pour la mise en place des structures étatiques post-constitutionnelles et pour la stabilité juridique du Royaume, contribuant à l'édification du droit constitutionnel marocain.
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