Décision de la Cour Constitutionnelle n° 193/22
Décision de la Cour Constitutionnelle marocaine de 2022 concernant le contrôle de la conformité d'une norme juridique à la Constitution.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une norme juridique.
- Garantie de la suprématie de la Constitution marocaine.
- Interprétation et clarification des principes constitutionnels.
Résumé
La décision 193/22, émanant de la Cour Constitutionnelle marocaine en 2022, s'inscrit dans le cadre de son rôle de garant de la suprématie constitutionnelle. Elle a pour objet d'examiner la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un acte normatif, assurant ainsi la protection des principes fondamentaux et des droits et libertés garantis par la Constitution. Cette décision établit un précédent ou clarifie l'interprétation d'une norme constitutionnelle, impactant potentiellement l'application future du droit.
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