Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1994/3
Décision du Conseil Constitutionnel marocain de 1994, statuant sur la constitutionnalité d'une norme juridique.
Points clés
- Contrôle de la constitutionnalité des normes.
- Consolidation de l'État de droit.
- Protection des principes constitutionnels.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel marocain, émise en 1994, s'inscrit dans la mission de contrôle de la constitutionnalité des actes normatifs. Elle assure la conformité des lois et règlements aux principes et dispositions de la Constitution. Sa portée est essentielle pour l'équilibre des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux, en consolidant l'État de droit et la hiérarchie des normes au Maroc.
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