Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1994/46
Texte juridique marocain (ref: 1994/46) portant sur une décision de nature constitutionnelle, émise en 1994.
Points clés
- Décision de nature constitutionnelle.
- Émise en 1994 au Maroc.
- Concerne l'application du droit public.
Résumé
Cette décision constitutionnelle marocaine (ref: 1994/46), datant de 1994, s'inscrit dans le cadre du droit constitutionnel. Elle concerne probablement l'interprétation ou l'application de dispositions de la Constitution marocaine, ou le contrôle de la constitutionnalité d'une loi. Sa portée est limitée aux questions de droit public et aux institutions de l'État, contribuant à l'évolution de la jurisprudence constitutionnelle du Royaume.
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