Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1994/9
Texte juridique marocain (ref: 1994/9) interprétant une disposition constitutionnelle ou statuant sur la conformité d'un règlement intérieur.
Points clés
- Interprétation d'une disposition constitutionnelle.
- Examen de la constitutionnalité d'un règlement intérieur.
- Garantie du bon fonctionnement institutionnel.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 1994/9) est une décision du Conseil Constitutionnel relative à l'interprétation d'une disposition de la Constitution ou à l'examen de la constitutionnalité d'un règlement intérieur d'une assemblée parlementaire. Elle clarifie la portée de certains articles constitutionnels ou assure la régularité des procédures internes des institutions. Sa portée est de garantir le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la cohérence de l'ordre juridique constitutionnel, renforçant ainsi la stabilité institutionnelle.
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