Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1995/55
Cette décision constitutionnelle de 1995 porte sur l'interprétation ou le contrôle de la conformité d'une norme à la Constitution marocaine, affirmant la suprématie constitutionnelle.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Primauté de la Constitution
- Garantie de l'État de droit
Résumé
La décision 1995/55, rendue en droit constitutionnel, s'inscrit dans le cadre du contrôle juridictionnel des lois et des actes normatifs au Maroc. Elle vise à garantir la primauté des principes et des dispositions de la Constitution de 1992 (alors en vigueur), assurant ainsi la cohérence et la légalité de l'ordre juridique. Ces décisions sont fondamentales pour la protection des droits et libertés et pour l'équilibre des pouvoirs, consolidant l'État de droit.
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