Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1995/58
Texte juridique marocain (ref: 1995/58) portant sur une décision constitutionnelle relative à l'interprétation d'une disposition de la Constitution.
Points clés
- Interprétation de dispositions constitutionnelles.
- Clarification du sens de la Constitution.
- Décision du Conseil Constitutionnel.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel marocain, émise en 1995, concerne l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions de la Constitution. Elle vise à clarifier le sens et la portée de ces dispositions pour assurer une application uniforme et cohérente du droit constitutionnel. Le champ d'application de cette décision est l'ensemble des pouvoirs publics et des citoyens, et sa portée est de fixer une interprétation faisant autorité, contribuant ainsi à la stabilité juridique et à la bonne gouvernance.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement