Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1995/68
Ce texte juridique marocain (réf: 1995/68) est une décision constitutionnelle de 1995 clarifiant l'interprétation d'une disposition ou évaluant la conformité d'une loi avec la Constitution marocaine.
Points clés
- Interprétation constitutionnelle.
- Contrôle de la légalité des actes.
- Protection des principes fondamentaux.
Résumé
La décision 1995/68, rendue en 1995, s'inscrit dans le cadre de la jurisprudence constitutionnelle marocaine. Elle vise à assurer la primauté de la Constitution et la protection des droits et libertés fondamentaux. Son champ d'application peut concerner une loi organique, une loi ordinaire ou un règlement, dont la constitutionnalité a été examinée. Cette décision contribue à l'édification d'un État de droit et à la consolidation des institutions.
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