Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1996/108
Texte juridique marocain (ref: 1996/108) statuant sur la constitutionnalité d'une loi, en accord avec les exigences constitutionnelles.
Points clés
- Analyse de la conformité législative.
- Préservation de l'ordre juridique.
- Suprématie de la Constitution.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel (ref: 1996/108) analyse la conformité d'une loi avec les dispositions de la Constitution. Elle vise à préserver l'intégrité de l'ordre juridique marocain en s'assurant que les textes législatifs respectent les droits et libertés fondamentaux ainsi que les compétences des institutions. La portée de cette décision est de consolider l'État de droit et d'assurer la suprématie de la Constitution sur toute autre norme juridique, contribuant à la sécurité juridique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement