Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1996/118
Ce texte juridique marocain (ref: 1996/118) concerne la validation d'élections ou le règlement d'un litige électoral, affirmant les principes de régularité du scrutin.
Points clés
- Validation d'opérations électorales
- Règlement de litige électoral
- Garantie de la régularité du scrutin
Résumé
La décision n° 1996/118 a été rendue par l'instance constitutionnelle compétente pour statuer sur la régularité d'opérations électorales. Elle a examiné des recours relatifs à la validité d'une élection, confirmant ou infirmant les résultats proclamés. Cette décision a contribué à garantir la transparence et la légalité du processus démocratique, en précisant les conditions de validité des suffrages exprimés et le respect des règles électorales.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement