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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1997/120

Décision de justice 6 février 1997 Réf. CC-1997/120 Droit Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel relative à la validation des résultats d'élections législatives, tranchant des recours électoraux.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: 1997/120) est une décision du Conseil Constitutionnel de 1997. Elle concerne la vérification de la régularité des opérations électorales et la proclamation des résultats des élections législatives. La décision examine les recours présentés par des candidats ou des partis politiques, statuant sur leur recevabilité et leur bien-fondé. Sa portée est de garantir la transparence et la légalité du processus électoral, assurant ainsi la légitimité des représentants élus.

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