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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1997/123

Décision de justice 4 juin 1997 Réf. CC-1997/123 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 1997/123) : Décision constitutionnelle de 1997, statuant sur une question de droit constitutionnel.

Points clés

Résumé

Cette décision, émise en 1997, relève du domaine du droit constitutionnel marocain. Elle pourrait concerner le contrôle de la constitutionnalité des lois, la régularité d'opérations électorales, ou l'interprétation de dispositions constitutionnelles. Son rôle est de garantir le respect de la Constitution et d'assurer la primauté de la norme fondamentale dans l'ordre juridique marocain, contribuant ainsi à la stabilité institutionnelle.

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