Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1997/125
Cette décision du Conseil Constitutionnel porte sur le contrôle de la conformité d'une loi ou d'un règlement à la Constitution marocaine de 1996.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'un texte.
- Application de la Constitution de 1996.
- Renforcement de l'État de droit.
Résumé
La décision 1997/125 du Conseil Constitutionnel s'inscrit dans le cadre de l'application des nouvelles dispositions constitutionnelles issues de la révision de 1996. Elle vise à statuer sur la constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire soumis à son examen. Le Conseil a vérifié que les dispositions contestées respectent les principes fondamentaux et les droits garantis par la Constitution. Cette décision contribue à l'établissement de la jurisprudence constitutionnelle marocaine post-révision de 1996, renforçant ainsi l'État de droit.
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