Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/138
Cette décision du Conseil Constitutionnel de 1998 porte sur le contrôle de constitutionnalité d'un texte, assurant sa conformité avec les principes fondamentaux de la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Primauté de la Constitution
- Sécurisation juridique des normes
Résumé
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision 1998/138, a examiné la conformité d'un texte juridique avec les dispositions de la Constitution. Ce contrôle vise à garantir la primauté de la loi fondamentale et à prévenir toute atteinte aux droits et libertés constitutionnellement garantis. La portée de cette décision s'étend à la sécurisation juridique des normes et à la consolidation de l'État de droit au Maroc, en validant ou invalidant des dispositions.
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