Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/139
Décision constitutionnelle de 1998 examinant la conformité d'un acte législatif ou réglementaire à la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'un texte.
- Sauvegarde de la hiérarchie des normes.
- Cohérence de l'ordre juridique marocain.
Résumé
Cette décision, émise en 1998 par l'organe constitutionnel compétent, a pour objectif de vérifier la constitutionnalité d'un texte juridique. Elle contribue à la sauvegarde de la hiérarchie des normes et à la primauté de la Constitution marocaine en vigueur. Son champ d'application est la validation des textes par rapport aux principes et droits fondamentaux inscrits dans la loi suprême, assurant ainsi la cohérence de l'ordre juridique.
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