Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/140
Le texte juridique marocain (ref: 1998/140) est une décision constitutionnelle de 1998 relative à la protection des droits fondamentaux et des libertés publiques.
Points clés
- Protection des droits fondamentaux
- Équilibre des pouvoirs
- Application des principes démocratiques
Résumé
La décision 1998/140 du Conseil Constitutionnel de 1998 a examiné un texte au regard des garanties constitutionnelles des droits et libertés. Elle souligne le rôle du Conseil dans la sauvegarde de l'équilibre entre les pouvoirs et la protection des citoyens. La portée de cette décision est cruciale pour l'application effective des principes démocratiques et la consolidation de l'État de droit, en veillant à ce que les lois respectent les fondements de la Constitution.
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