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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/141

Décision de justice 13 janvier 1998 Réf. CC-1998/141 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 1998/141) portant sur le contrôle de constitutionnalité d'une disposition législative, affirmant la conformité aux principes fondamentaux.

Points clés

Résumé

Cette décision du Conseil Constitutionnel (ref: 1998/141) examine la conformité d'une loi ou d'une disposition législative aux normes constitutionnelles marocaines. Elle s'inscrit dans le cadre du contrôle a priori des lois, visant à garantir le respect des droits et libertés fondamentaux ainsi que l'équilibre des pouvoirs. La portée de cette décision est de consolider la hiérarchie des normes et d'assurer la primauté de la Constitution dans l'ordre juridique national.

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