Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/142
Ce texte juridique marocain (ref: 1998/142) est une décision constitutionnelle de 1998 affirmant les principes de la légalité et de la hiérarchie des normes.
Points clés
- Respect de la légalité
- Hiérarchie des normes
- Stabilité institutionnelle
Résumé
La décision 1998/142 du Conseil Constitutionnel de 1998 a statué sur la conformité d'un acte législatif ou réglementaire avec la Constitution. Elle réaffirme l'importance du respect des procédures législatives et des compétences attribuées par la loi fondamentale. Son champ d'application concerne la validité des textes et leur intégration harmonieuse dans l'ordre juridique marocain, renforçant ainsi la stabilité institutionnelle et la protection des droits.
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