Décision de la Cour Constitutionnelle n° 1998/145
Cette décision constitutionnelle de 1998 clarifie l'interprétation d'une disposition constitutionnelle, renforçant la sécurité juridique au Maroc.
Points clés
- Interprétation constitutionnelle
- Sécurité juridique
- Cohérence de l'ordre juridique
Résumé
La décision 1998/145, émise en 1998 par l'instance constitutionnelle marocaine, porte sur l'interprétation ou la portée d'une disposition de la Constitution. Elle vise à préciser le sens et la portée des normes constitutionnelles, contribuant ainsi à l'uniformité de leur application. Sa portée est de renforcer la sécurité juridique et la cohérence de l'ordre juridique marocain, en définissant les limites des compétences.
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